{"id":21610,"date":"2026-10-27T16:08:25","date_gmt":"2026-10-27T15:08:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stopguepes3d.fr\/index.php\/cgv\/"},"modified":"2026-10-27T17:23:09","modified_gmt":"2026-10-27T16:23:09","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stopguepes3d.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Version du 27 octobre 2026 \u2014 vente de produits avec retrait en boutique<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9charger ces CGV et le formulaire de r\u00e9tractation au format PDF<\/a><\/p>\n

1. Vendeur et champ d\u2019application<\/h2>\n

Le vendeur est Mathieu Heftre, entrepreneur individuel \u2014 Stop Gu\u00eapes 3D<\/strong>, SIREN 848 901 559, SIRET 848 901 559 00023, joignable au 1 rue de l\u2019Hermiatte, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, France, au 06 48 16 26 86 et \u00e0 mathieuheftre@gmail.com<\/a>.<\/p>\n

Ces CGV r\u00e9gissent les ventes de produits de la boutique www.stopguepes3d.fr aux consommateurs majeurs ayant la capacit\u00e9 de contracter. Elles ne r\u00e9gissent pas les interventions de traitement des nuisibles, les travaux ou autres prestations r\u00e9alis\u00e9es sur devis. Les droits imp\u00e9ratifs applicables \u00e0 un acheteur professionnel qui en b\u00e9n\u00e9ficierait restent pr\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

2. Produits et disponibilit\u00e9<\/h2>\n

Les caract\u00e9ristiques, quantit\u00e9s, pr\u00e9cautions et prix sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les fiches produits. Le client consulte la fiche et les indications d\u2019utilisation avant sa commande. Les photographies illustrent les produits sans retirer au vendeur son obligation de fournir un produit conforme \u00e0 sa description.<\/p>\n

Les offres s\u2019appliquent dans la limite des stocks disponibles. Un produit sans prix affich\u00e9 ne peut pas \u00eatre command\u00e9 en ligne. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 constat\u00e9e apr\u00e8s commande, le vendeur informe rapidement le client et propose une solution soumise \u00e0 son accord ou l\u2019annulation sans frais ; toute somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e est restitu\u00e9e.<\/p>\n

3. Prix et paiement<\/h2>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et correspondent au montant \u00e0 r\u00e9gler. TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/strong> Le retrait en boutique est gratuit : aucun frais d\u2019exp\u00e9dition n\u2019est ajout\u00e9.<\/p>\n

Le montant applicable est celui du r\u00e9capitulatif au moment de la validation. Les changements de prix ult\u00e9rieurs n\u2019affectent pas une commande d\u00e9j\u00e0 conclue. Le paiement int\u00e9gral s\u2019effectue sur place lors du retrait<\/strong>, avant la remise des produits. Aucun paiement bancaire en ligne n\u2019est demand\u00e9. Pour conna\u00eetre les moyens de r\u00e8glement disponibles sur place, le client peut appeler le vendeur avant de commander.<\/p>\n

4. Commande et confirmation<\/h2>\n

Le client ajoute les produits au panier, v\u00e9rifie les quantit\u00e9s et le total, renseigne ses coordonn\u00e9es et choisit un cr\u00e9neau de retrait. Il peut corriger sa saisie avant de valider. Il prend connaissance des CGV et les accepte au moyen de la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n

La validation par le bouton \u00ab Commander avec obligation de paiement \u00bb engage le client \u00e0 payer le montant annonc\u00e9 lors du retrait. Une confirmation lui est adress\u00e9e \u00e0 l\u2019e-mail fourni, avec le d\u00e9tail de sa commande et le cr\u00e9neau choisi. Les pr\u00e9sentes conditions et le formulaire de r\u00e9tractation sont consultables et t\u00e9l\u00e9chargeables sur cette page. La version des CGV applicable est celle accept\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n

5. Retrait des produits<\/h2>\n

Les produits sont \u00e0 retirer au 1 rue de l\u2019Hermiatte, 54110 Dombasle-sur-Meurthe<\/strong>. Aucune livraison \u00e0 domicile ni exp\u00e9dition n\u2019est propos\u00e9e.<\/p>\n

Les cr\u00e9neaux sont propos\u00e9s du lundi au vendredi de 8 h \u00e0 17 h, par p\u00e9riodes de 30 minutes. Le premier retrait possible est le jour ouvr\u00e9 suivant la commande : une commande pass\u00e9e le mercredi permet un retrait d\u00e8s le jeudi \u00e0 8 h ; une commande pass\u00e9e le vendredi, le samedi ou le dimanche permet un retrait d\u00e8s le lundi. Le jour et la tranche horaire retenus figurent dans la confirmation. Les horaires sont ceux de Paris.<\/p>\n

Le vendeur pr\u00e9pare la commande pour le cr\u00e9neau convenu. En cas d\u2019emp\u00eachement, chaque partie contacte l\u2019autre rapidement afin de convenir d\u2019un nouveau rendez-vous. Un cr\u00e9neau ne peut pas \u00eatre report\u00e9 unilat\u00e9ralement par le vendeur au d\u00e9triment des droits l\u00e9gaux du client. Aucun frais automatique de non-pr\u00e9sentation n\u2019est appliqu\u00e9.<\/p>\n

Les produits et la preuve d\u2019achat sont remis au client lors du retrait. Les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la prise de possession physique. Le client peut signaler une anomalie \u00e0 ce moment-l\u00e0 ; l\u2019absence de r\u00e9serve ne supprime pas ses garanties l\u00e9gales.<\/p>\n

6. Annulation, r\u00e9tractation et retours<\/h2>\n

Le client peut contacter le vendeur avant le retrait pour demander l\u2019annulation ou un changement de cr\u00e9neau. Ses droits l\u00e9gaux ne d\u00e9pendent pas de cette d\u00e9marche pratique.<\/p>\n

Pour une vente conclue en ligne, le consommateur dispose de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception physique des produits<\/strong> pour notifier sa r\u00e9tractation, sans justification. Le retrait en boutique ne supprime pas ce droit. Si plusieurs produits d\u2019une commande sont remis s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai commence \u00e0 la r\u00e9ception du dernier.<\/p>\n

La d\u00e9cision peut \u00eatre communiqu\u00e9e par e-mail ou courrier au vendeur, au moyen d\u2019une d\u00e9claration claire ou du formulaire ci-dessous. Le client indique les \u00e9l\u00e9ments permettant de retrouver la commande. Il restitue ensuite les produits \u00e0 l\u2019adresse de retrait ou les renvoie, sans retard et au plus tard 14 jours apr\u00e8s notification. Une restitution en boutique \u00e9vite des frais d\u2019envoi ; les frais directs d\u2019un renvoi choisi par le client restent \u00e0 sa charge. Le retour d\u2019un produit dangereux doit respecter les r\u00e8gles de transport applicables : le client contacte le vendeur pour convenir d\u2019une solution adapt\u00e9e.<\/p>\n

Les sommes dues au titre de la r\u00e9tractation sont rembours\u00e9es au plus tard 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de sa notification. Pour les biens, le vendeur peut attendre leur restitution ou la preuve de leur envoi, selon le premier de ces \u00e9v\u00e9nements. Le remboursement utilise le moyen de r\u00e8glement initial, sauf accord expr\u00e8s sur un autre moyen sans frais. Si rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9, aucun remboursement n\u2019est \u00e0 effectuer.<\/p>\n

Le client est responsable uniquement de la d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour examiner le bien. Une \u00e9ventuelle exception l\u00e9gale au droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e que si ses conditions sont r\u00e9unies et si le client en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 avant son achat ; aucune exclusion g\u00e9n\u00e9rale n\u2019est appliqu\u00e9e aux produits de la boutique.<\/p>\n

7. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n

Le vendeur r\u00e9pond des garanties l\u00e9gales. Toute demande est adress\u00e9e \u00e0 Mathieu Heftre \u2014 Stop Gu\u00eapes 3D, 1 rue de l\u2019Hermiatte, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, 06 48 16 26 86, mathieuheftre@gmail.com<\/a>, avec une description du d\u00e9faut et une preuve d\u2019achat.<\/p>\n

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Vos garanties pour les biens achet\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Un d\u00e9faut apparaissant dans les deux ans suivant la remise du bien ouvre droit \u00e0 la garantie de conformit\u00e9. Pour un bien neuf, son existence ant\u00e9rieure est pr\u00e9sum\u00e9e pendant ces deux ans. Vous pouvez demander r\u00e9paration ou remplacement, sans frais ni inconv\u00e9nient majeur, dans les 30 jours. Le choix peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 dans les cas l\u00e9galement pr\u00e9vus, avec justification.<\/p>\n

Une r\u00e9paration prolonge la garantie de six mois. Un remplacement impos\u00e9 alors que vous aviez choisi la r\u00e9paration ouvre un nouveau d\u00e9lai de deux ans. L\u2019immobilisation suspend le d\u00e9lai restant.<\/p>\n

En cas de refus, de d\u00e9passement des 30 jours, d\u2019inconv\u00e9nient majeur ou d\u2019\u00e9chec de la mise en conformit\u00e9, vous pouvez demander une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution de la vente. Un d\u00e9faut suffisamment grave permet d\u2019y recourir imm\u00e9diatement ; un d\u00e9faut mineur n\u2019autorise pas la r\u00e9solution.<\/p>\n

La garantie des vices cach\u00e9s peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9e dans les deux ans suivant la d\u00e9couverte du vice, avec restitution et remboursement ou conservation et r\u00e9duction du prix, selon les conditions du Code civil.<\/p>\n<\/div>\n

Ces droits r\u00e9sultent notamment des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 \u00e0 1649 du Code civil. Ils sont ind\u00e9pendants d\u2019une \u00e9ventuelle garantie commerciale. Aucune garantie commerciale suppl\u00e9mentaire n\u2019est promise par les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

8. Utilisation et responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Les consignes, dosages, pr\u00e9cautions, conditions de stockage et \u00e9ventuelles restrictions professionnelles figurant sur la fiche et l\u2019\u00e9tiquetage doivent \u00eatre respect\u00e9s. Le client demande conseil en cas de doute. Ces pr\u00e9cautions ne permettent pas au vendeur d\u2019\u00e9carter sa responsabilit\u00e9 ou les garanties l\u00e9gales en cas de d\u00e9faut du produit ou de manquement qui lui serait imputable.<\/p>\n

9. R\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/h2>\n

Pour une r\u00e9clamation, le client \u00e9crit \u00e0 mathieuheftre@gmail.com<\/a> ou \u00e0 l\u2019adresse postale du vendeur, en pr\u00e9cisant sa commande et la difficult\u00e9 rencontr\u00e9e. Les parties recherchent d\u2019abord une solution amiable.<\/p>\n

La loi pr\u00e9voit le recours gratuit du consommateur au dispositif de m\u00e9diation dont rel\u00e8ve le vendeur. \u00c0 la date de cette version, Stop Gu\u00eapes 3D n\u2019a pas encore d\u00e9sign\u00e9 de m\u00e9diateur ; ses coordonn\u00e9es seront ajout\u00e9es apr\u00e8s adh\u00e9sion \u00e0 un dispositif.<\/strong> Cette situation ne prive pas le consommateur de ses autres voies de recours, notamment aupr\u00e8s des juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Le droit fran\u00e7ais s\u2019applique, sans retirer au consommateur les dispositions imp\u00e9ratives qui lui sont applicables. Aucune comp\u00e9tence exclusive d\u2019un tribunal n\u2019est impos\u00e9e au consommateur.<\/p>\n

10. Donn\u00e9es et conservation de la commande<\/h2>\n

Les donn\u00e9es utiles au compte, au traitement de la commande et au retrait sont utilis\u00e9es selon la politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Le client peut conserver l\u2019e-mail de confirmation et t\u00e9l\u00e9charger les CGV sur cette page. Il peut demander au vendeur une copie des \u00e9l\u00e9ments de sa commande. Les \u00e9ventuelles obligations l\u00e9gales d\u2019archivage et d\u2019acc\u00e8s aux contrats restent applicables.<\/p>\n

Formulaire de r\u00e9tractation<\/h2>\n

Ce formulaire peut \u00eatre utilis\u00e9, sans obligation de recourir \u00e0 ce mod\u00e8le, pour notifier une r\u00e9tractation.<\/p>\n

\n

\u00c0 l\u2019attention de :<\/strong> Mathieu Heftre \u2014 Stop Gu\u00eapes 3D, 1 rue de l\u2019Hermiatte, 54110 Dombasle-sur-Meurthe \u2014 mathieuheftre@gmail.com.<\/p>\n

Je vous informe de ma d\u00e9cision de me r\u00e9tracter de la vente des produits suivants :<\/p>\n

Produits et quantit\u00e9s : ……………………………………………………<\/p>\n

Commande n\u00b0 : ………………………. pass\u00e9e le : ……………………….<\/p>\n

Produits re\u00e7us le : ……………………………………………………<\/p>\n

Nom et adresse du consommateur : ………………………………………….<\/p>\n

Date : ………………………. Signature, si formulaire papier : ……………………….<\/p>\n<\/div>\n

Informations compl\u00e9mentaires : CGV \u2014 Service Public<\/a>, r\u00e9tractation \u2014 DGCCRF<\/a>, garantie \u2014 Code de la consommation<\/a>.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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