Version du 27 octobre 2026 — vente de produits avec retrait en boutique

Télécharger ces CGV et le formulaire de rétractation au format PDF

1. Vendeur et champ d’application

Le vendeur est Mathieu Heftre, entrepreneur individuel — Stop Guêpes 3D, SIREN 848 901 559, SIRET 848 901 559 00023, joignable au 1 rue de l’Hermiatte, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, France, au 06 48 16 26 86 et à mathieuheftre@gmail.com.

Ces CGV régissent les ventes de produits de la boutique www.stopguepes3d.fr aux consommateurs majeurs ayant la capacité de contracter. Elles ne régissent pas les interventions de traitement des nuisibles, les travaux ou autres prestations réalisées sur devis. Les droits impératifs applicables à un acheteur professionnel qui en bénéficierait restent préservés.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques, quantités, précautions et prix sont présentés sur les fiches produits. Le client consulte la fiche et les indications d’utilisation avant sa commande. Les photographies illustrent les produits sans retirer au vendeur son obligation de fournir un produit conforme à sa description.

Les offres s’appliquent dans la limite des stocks disponibles. Un produit sans prix affiché ne peut pas être commandé en ligne. En cas d’indisponibilité constatée après commande, le vendeur informe rapidement le client et propose une solution soumise à son accord ou l’annulation sans frais ; toute somme déjà versée est restituée.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant à régler. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le retrait en boutique est gratuit : aucun frais d’expédition n’est ajouté.

Le montant applicable est celui du récapitulatif au moment de la validation. Les changements de prix ultérieurs n’affectent pas une commande déjà conclue. Le paiement intégral s’effectue sur place lors du retrait, avant la remise des produits. Aucun paiement bancaire en ligne n’est demandé. Pour connaître les moyens de règlement disponibles sur place, le client peut appeler le vendeur avant de commander.

4. Commande et confirmation

Le client ajoute les produits au panier, vérifie les quantités et le total, renseigne ses coordonnées et choisit un créneau de retrait. Il peut corriger sa saisie avant de valider. Il prend connaissance des CGV et les accepte au moyen de la case prévue à cet effet.

La validation par le bouton « Commander avec obligation de paiement » engage le client à payer le montant annoncé lors du retrait. Une confirmation lui est adressée à l’e-mail fourni, avec le détail de sa commande et le créneau choisi. Les présentes conditions et le formulaire de rétractation sont consultables et téléchargeables sur cette page. La version des CGV applicable est celle acceptée lors de la commande.

5. Retrait des produits

Les produits sont à retirer au 1 rue de l’Hermiatte, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Aucune livraison à domicile ni expédition n’est proposée.

Les créneaux sont proposés du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, par périodes de 30 minutes. Le premier retrait possible est le jour ouvré suivant la commande : une commande passée le mercredi permet un retrait dès le jeudi à 8 h ; une commande passée le vendredi, le samedi ou le dimanche permet un retrait dès le lundi. Le jour et la tranche horaire retenus figurent dans la confirmation. Les horaires sont ceux de Paris.

Le vendeur prépare la commande pour le créneau convenu. En cas d’empêchement, chaque partie contacte l’autre rapidement afin de convenir d’un nouveau rendez-vous. Un créneau ne peut pas être reporté unilatéralement par le vendeur au détriment des droits légaux du client. Aucun frais automatique de non-présentation n’est appliqué.

Les produits et la preuve d’achat sont remis au client lors du retrait. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à la prise de possession physique. Le client peut signaler une anomalie à ce moment-là ; l’absence de réserve ne supprime pas ses garanties légales.

6. Annulation, rétractation et retours

Le client peut contacter le vendeur avant le retrait pour demander l’annulation ou un changement de créneau. Ses droits légaux ne dépendent pas de cette démarche pratique.

Pour une vente conclue en ligne, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception physique des produits pour notifier sa rétractation, sans justification. Le retrait en boutique ne supprime pas ce droit. Si plusieurs produits d’une commande sont remis séparément, le délai commence à la réception du dernier.

La décision peut être communiquée par e-mail ou courrier au vendeur, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire ci-dessous. Le client indique les éléments permettant de retrouver la commande. Il restitue ensuite les produits à l’adresse de retrait ou les renvoie, sans retard et au plus tard 14 jours après notification. Une restitution en boutique évite des frais d’envoi ; les frais directs d’un renvoi choisi par le client restent à sa charge. Le retour d’un produit dangereux doit respecter les règles de transport applicables : le client contacte le vendeur pour convenir d’une solution adaptée.

Les sommes dues au titre de la rétractation sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de sa notification. Pour les biens, le vendeur peut attendre leur restitution ou la preuve de leur envoi, selon le premier de ces événements. Le remboursement utilise le moyen de règlement initial, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais. Si rien n’a été payé, aucun remboursement n’est à effectuer.

Le client est responsable uniquement de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le bien. Une éventuelle exception légale au droit de rétractation ne peut être invoquée que si ses conditions sont réunies et si le client en a été informé avant son achat ; aucune exclusion générale n’est appliquée aux produits de la boutique.

7. Garanties légales

Le vendeur répond des garanties légales. Toute demande est adressée à Mathieu Heftre — Stop Guêpes 3D, 1 rue de l’Hermiatte, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, 06 48 16 26 86, mathieuheftre@gmail.com, avec une description du défaut et une preuve d’achat.

Ces droits résultent notamment des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. Ils sont indépendants d’une éventuelle garantie commerciale. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est promise par les présentes CGV.

8. Utilisation et responsabilité

Les consignes, dosages, précautions, conditions de stockage et éventuelles restrictions professionnelles figurant sur la fiche et l’étiquetage doivent être respectés. Le client demande conseil en cas de doute. Ces précautions ne permettent pas au vendeur d’écarter sa responsabilité ou les garanties légales en cas de défaut du produit ou de manquement qui lui serait imputable.

9. Réclamations et médiation

Pour une réclamation, le client écrit à mathieuheftre@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur, en précisant sa commande et la difficulté rencontrée. Les parties recherchent d’abord une solution amiable.

La loi prévoit le recours gratuit du consommateur au dispositif de médiation dont relève le vendeur. À la date de cette version, Stop Guêpes 3D n’a pas encore désigné de médiateur ; ses coordonnées seront ajoutées après adhésion à un dispositif. Cette situation ne prive pas le consommateur de ses autres voies de recours, notamment auprès des juridictions compétentes.

Le droit français s’applique, sans retirer au consommateur les dispositions impératives qui lui sont applicables. Aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée au consommateur.

10. Données et conservation de la commande

Les données utiles au compte, au traitement de la commande et au retrait sont utilisées selon la politique de confidentialité. Le client peut conserver l’e-mail de confirmation et télécharger les CGV sur cette page. Il peut demander au vendeur une copie des éléments de sa commande. Les éventuelles obligations légales d’archivage et d’accès aux contrats restent applicables.

Formulaire de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé, sans obligation de recourir à ce modèle, pour notifier une rétractation.

Informations complémentaires : CGV — Service Public, rétractation — DGCCRF, garantie — Code de la consommation.